Actuellement, au Québec (sauf exception), le médecin doit appliquer la mention « NPS » (ne pas substituer) lorsqu’il recommande de ne pas appliquer la substitution générique à la prescription d’un médicament.
Par la suite, l’équipe pharmaceutique analyse la recommandation du médecin afin d’approuver ou de refuser la demande en vertu des critères de la RAMQ.
À compter du 5 février 2025, la RAMQ va implanter des changements qui viendront restreindre l’usage de la mention « NPS ». Plusieurs catégories de médicaments ne seront plus admissibles à ce type d’exception.
Pour les personnes assurées RAMQ qui ne répondent plus aux nouveaux critères liés à la mention « NPS », la RAMQ exigera que ces personnes fassent la transition vers un médicament générique. La personne assurée qui fait le choix de ne pas faire la transition est en droit d’exiger le médicament d’origine, qu’on appelle aussi innovateur, à son pharmacien, cependant elle devra payer la différence de coût entre ce médicament et la version générique.
À noter
Cette mesure s’applique sur les médicaments figurant sur la liste RAMQ seulement.
Lors de la Journée Occupons-nous de nos affaires, je vous avais dit que, selon notre conseillère en assurances de l’AREQ, cette mesure ne s’appliquait pas sur les prescriptions qui ont déjà été acceptées avec la mention NPS avant le 5 février 2025.
Cependant, après plusieurs appels reçus de membres qui, selon leur pharmacien, ce sont toutes les prescriptions de médicaments d’origine même celles obtenues avant le 5 février qui sont assujetties à la nouvelle règle et qu’ils devaient payer la différence du coût entre l’original et le générique. La RAMQ appelle ça la méthode du prix le plus bas (PPB).
Nous recommandons aux personnes visées par cette nouvelle mesure d’en discuter avec leur médecin ou leur pharmacien. Le médecin devra demander une autorisation à la RAMQ au moyen du formulaire de Demande d’exception à la méthode du PPB. Lorsque la personne assurée aura obtenu l’autorisation de la RAMQ, elle n’aura aucun excédent à payer.
Pour un complément d’information consultez : Pour optimiser l’usage des médicaments et la gestion des fonds publics – Resserrement des règles de remboursement lorsque la mention « Ne pas substituer » apparaît sur une ordonnance
Diane Chabot
Secteur Ahuntsic-Ouest (06-N)
Responsable du dossier assurance
514 324-3330
Source : Johanne Freire, conseillère AREQ(CSQ)